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Processus décisionnel de l’AQSMP (approuvé le 20 avril 2022)

Une motion doit être présentée aux membres lors d'une réunion régulière. Les motions sont rédigées de manière à pouvoir être votées par « oui », « non » ou « je m'abstiens ». L'ordre du jour, communiqué aux membres avant la réunion, informe les membres qu'une motion sera présentée. Les membres présents lors de la réunion discutent et votent sur la motion.

Tous les membres peuvent voter et tous les votes ont le même poids. Les membres ayant un conflit d'intérêts perçu doivent s'abstenir de voter. Conflit d'intérêts perçu : Le public ou un tiers pourrait penser que les intérêts de ce membre pourraient influencer indûment son vote, maintenant ou à l'avenir.

Membres présents: Les membres présents lors de la réunion rédigent un résumé des considérations qui ont été discutées ; un résumé est envoyé le lendemain de la réunion aux membres de l'AQMPH qui étaient absents de la réunion.

Membres non-présents: Les membres non présents auront 1 semaine à compter de la réunion prévue qu'ils ont manquée pour voter. Un rappel pour voter sera envoyé entre le résumé et le dernier jour autorisé à voter. La date limite pour voter sera clairement communiquée dans ces rappels. Les membres absents, qui n'ont pas voté dans le délai imparti, ne compteront PAS dans le total des votes. Les membres (absents ou présents) qui choisissent de s'abstenir seront comptés dans le total des votes.

Une majorité des voix (plus de 50 % de ceux qui votent oui/non/abstention) déterminera le résultat de la motion, quel que soit le nombre total de membres de QAPMH ou le nombre de membres de QAPMH présents lors de la réunion.

Si la majorité vote OUI : la motion est adoptée.

Si la majorité vote NON : la motion est rejetée.

Si la majorité vote ABSTENTION, ou s'il n'y a pas de majorité dans les votes oui/non/abstention : la motion peut ne pas être pertinente pour l'intérêt des membres, et peut devoir être clarifiée et resoumise.

Toutes les décisions seront documentées dans les ordres du jour et procès-verbaux du QAPMH.